Jovan Ristic Courtier hypothécaire
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Quittance hypothécaire

Comment éviter une fraude

Voici la définition du Grand dictionnaire terminologique d’une quittance:

Document délivré par le créancier hypothécaire et donné au débiteur hypothécaire au moment du remboursement total du prêt hypothécaire avant, après ou à la date de l’échéance; ce document libère le débiteur de toutes ses obligations et ententes intervenues en vertu de l’acte hypothécaire. Cet acte devra être enregistré par un notaire au bureau du "Registre foncier du Québec".

Est-il préférable de procéder à cet enregistrement immédiatement?

Non, car l’absence de dette enregistrée sur votre propriété pourrait permettre à un fraudeur d’y faire enregistrer un prêt hypothécaire ou de procéder à la vente de celle-ci. En effet, le notaire instrumentant une telle transaction n’aurait aucune vérification à faire auprès d’un créancier enregistré.

Plusieurs cas de fraude ont déjà été répertoriés ou des gens partis en vacances ont eu toute une surprise à leur retour, leur maison ayant été vendue en leur absence. D’autres ont reçu des appels de créanciers pour des paiements hypothécaires non faits alors qu’ils n’avaient pas effectué d’emprunt. Ces situations peuvent s’avérer très coûteuses à élucider.

Il est donc préférable d’attendre que cet enregistrement soit requis par une nouvelle transaction à effectuer avant d’y procéder.

Quittance hypothécaire

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Voici la définition du Grand dictionnaire terminologique d’une quittance: Document délivré par le créancier hypothécaire et donné au débiteur hypothécaire au moment du remboursement total du prêt hypothécaire avant, après ou à la date de ...

Achat d’une propriété

Transférabilité de la prime de l’assureur hypothécaire.

Vous achetez une propriété mais vous n’avez pas la mise de fonds requise de 20% du prix d’achat pour obtenir un prêt hypothécaire conventionnel. Aucun problème le prêteur hypothécaire va référer votre dossier à un assureur hypothécaire. Une prime ...

Faire un budget

Vous désirez faire l’achat d’une maison, mais avez-vous budgété en conséquence?

Avant de penser acheter une propriété, il est primordial de faire un budget pour s’assurer que cette dernière ne devienne pas une prison, mais bien un endroit où il fera bon vivre. Il n’est pas nécessaire de faire une révi...

Triplex, quadruplex

Premier achat? Pourquoi ne pas plutôt vous intéresser à l’achat d’un triplex ou d’un quadruplex?

Vous songez à acheter une première propriété et, comme la grande majorité des acheteurs, votre intérêt se porte vers une résidence unifamiliale. Pourquoi ne pas plutôt vous intéresser à l’achat ...